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    Président: M. Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.

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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2005, 01-43094

...M. Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Fonctionnaire mis à la disposition d'une association - Régime de retraite - Pension - Cumul avec une retraite du régime général de sécurité sociale - Possibilité - Exclusion - Cas. SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Fonctionnaire mis à la disposition d'une association - Régime de retraite - Pension - Cumul avec une retraite complémentaire - Possibilité - Exclusion - Cas SECURITE SOCIALE...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, 00-22482

...M. Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie, décès se produisant tardivement - Evolution du traumatisme causé par l'accident - Rechute - Définition . SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Avis de l'expert - Portée Un salarié ayant été victime d'un accident de droit commun à la suite duquel il est resté atteint de tétraparésie, doit être cassé l'arrêt qui, pour décider que celle-ci...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 octobre 2001, 99-21406

...Président : M. Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur.... SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Cotisations - Paiement - Solidarité - Solidarité entre époux . MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Cotisation de retraite SOLIDARITE - Cas - Mariage - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Cotisation de retraite L'article 220 du Code civil, qui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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