Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ollier, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2003, 02-30788
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de... ...Président : M. Ollier conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de travail temporaire Adia a déclaré à la Caisse primaire d'assurance maladie, le 19 mars 1998, un accident, survenu la veille à l'un de ses salariés sur le chantier d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 septembre 2003, 02-30009
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu de travail - Définition - Déplacement du salarié pour les nécessités du travail.... ...M. Ollier, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M. X..., agent de conduite salarié de la SNCF résidant à Lyon, a été victime d'un malaise au cours de la nuit du 2 au 3 décembre 1997 alors qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 septembre 2003, 02-30437
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours gracieux - Décisions -... ...M. Ollier, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours formé devant le tribunal le 27 mai 1997 par M. X..., à l'encontre de la décision rendue...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 septembre 2003, 02-30486
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocations familiales - Paiement - Conditions - Charge effective et permanente de l'enfant -... ...M. Ollier, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales a refusé à M. X... auquel un jugement du tribunal pour enfants avait confié, en application des dispositions de l'article 375-3, alinéa 2, du Code civil, les mineures...
