Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLSON dans la jurisprudence francophone - page 12

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2109646 du 4 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2213168 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme B..., représentée par Me Azghay, avocat...

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du jury ajournant M. A... C... à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle CAP spécialité " boucher " à l'issue de la session de juin 2018, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le diplôme de CAP spécialité " boucher " et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Corbeil-Essonnes a demandé au tribunal administratif de Versailles, premièrement, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés SARL Maîtrise d'œuvre d'Equerre, SAS Etudes et Coordinations et Avenir et Construction, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser une somme de 10 560 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la...

28-045 Élections et référendum. - Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles, avant dire-droit, premièrement d'ordonner à la commune de Houilles de produire le courrier, le bordereau d'envoi ou le courriel du procès-verbal rectifié, qu'elle indique avoir adressé à la préfecture, l'accusé de réception de la préfecture, son courriel de réponse et une copie du bulletin de vote " Interco CFDT...

01-04-03-07-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bethel, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 22 juin 2018 par laquelle le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de lui accorder un agrément en qualité d'association étudiante de cette université au titre de l'année universitaire 2017/2018 et...