Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Moussa (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2012, 11-11091
...M. Moussa conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 30 novembre 2010, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 5 mars 2009, pourvoi n° 08-12.560 et les productions, que la société Armatures du Nord, se prévalant d'une décision condamnant la société Eurofer à lui payer une certaine somme, a fait pratiquer, en juillet 2001, une saisie-attribution entre les mains de la société Quillery...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2011, 10-16956
...M. Moussa conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2010, que l'association professionnelle agricole Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, le CLIPP, a assigné en référé la Société protectrice des animaux, la SPA, et l'association L.214 pour faire cesser le trouble résultant d'une campagne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2010, 09-71080
...M. Moussa conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Denis X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre le centre CHS de Pierrefeu-du-Var, de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur, de Mme Laurence X..., de M et Mme Y..., de l'agent judiciaire du Trésor et de Mme Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mars 2009 et le dossier...
