Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Moussa (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2012, 11-11091

...M. Moussa conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 30 novembre 2010, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 5 mars 2009, pourvoi n° 08-12.560 et les productions, que la société Armatures du Nord, se prévalant d'une décision condamnant la société Eurofer à lui payer une certaine somme, a fait pratiquer, en juillet 2001, une saisie-attribution entre les mains de la société Quillery...

France | 02/02/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2011, 10-16956

...M. Moussa conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2010, que l'association professionnelle agricole Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, le CLIPP, a assigné en référé la Société protectrice des animaux, la SPA, et l'association L.214 pour faire cesser le trouble résultant d'une campagne...

France | 07/04/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2010, 09-71080

...M. Moussa conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Denis X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre le centre CHS de Pierrefeu-du-Var, de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur, de Mme Laurence X..., de M et Mme Y..., de l'agent judiciaire du Trésor et de Mme Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mars 2009 et le dossier...

France | 02/12/2010 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award