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...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° X 24-10.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, la CRCAML, société coopérative à capital et personnel...

...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° Y 24-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, CRCAML, société coopérative à capital et personnel...

...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° Z 24-10.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc CRCAML, société coopérative à capital et personnel...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE ... ...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 261 F-B Pourvoi n° R 23-23.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Pharmacorp, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

PROPRIETE INDUSTRIELLE Le juge saisi d'une demande en déchéance de marque doit rechercher, lorsque le demandeur à la déchéance soutient que... ...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-B Pourvoi n° T 23-21.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° H 23-20.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ La société Hermainvest, société civile, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Localité 3 Distribution, sociét...

...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° Q 23-22.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Eiffage énergie systèmes-Clemessy, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Protection du secret des affaires - Mesure de... ...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-B Pourvoi n° A 23-23.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

PROPRIETE INDUSTRIELLE Le juge saisi d'une demande en déchéance de marque doit rechercher, lorsque le demandeur à la déchéance soutient que... ...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-B Pourvoi n° Y 23-21.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

...M. Mollard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Désistement M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° T 23-17.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ la société Adresse 2, société civile d'exploitation viticole, 2°/ la société château Corton Caroline, sociét...