Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Midy, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre correctionnelle, 13 décembre 2005, 05/00529
...M. Midy, président...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 722 du 13 décembre 2005 No PG : 05/ 00529 LE MINISTÈRE PUBLIC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS Z...Marc C/ S/ I. C. X...Abdallah Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 décembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement de la Juridiction de Proximité d'ANGERS en date du 18 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonctions de président...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre de l'application des peines, 08 décembre 2005, 05/00541
...M. Midy, président...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre de l'Application des Peines Arrêt correctionnel no 717 du 08 décembre 2005 No PG : 05/ 00541 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ Sur appel de jugement du JAP X... Noël Lucien André Arrêt prononcé en Chambre du Conseil, le jeudi 08 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de LAVAL en date du 20 juillet 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur MIDY...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre correctionnelle, 01 décembre 2005, 05/00433
...M. Midy, président...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 685 du 1er décembre 2005 No PG : 05/ 00433 LE MINISTÈRE PUBLIC DIRECTION DES SERVICES FISCAUX C/ X... Raymond Jean Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 1er décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 10 juin 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur MARECHAL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre correctionnelle, 24 novembre 2005, 05/00461
...M. Midy, président...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 665 du 24 novembre 2005 No PG : 05 / 00461 LE MINISTÈRE PUBLIC X... Chantal C / Y... Louis Frédéric Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 24 novembre 2005 en présence de Monsieur BRUDY, avocat général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU MANS en date du 3 juin 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame RAULINE, conseiller et Monsieur...
