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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Pourvoi N : D 0645843 du 27/11/2006 Demandeur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE Défendeur :... ...M. Malherbe, président...ARRÊT N o du 27/09/2006 AFFAIRE No : 05/02857 CR/BD Martine X... C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section activités diverses Madame Martine X... ... 51300 VAVRAY LE GRAND Représentée par M. Jean-Charles Y... - Délégué syndical...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Pourvoi N : M 0620941 du 27112006 Demandeur : SA PUM Défendeur : Roland GUIDEZ ... ...M. Malherbe, Président...ARRÊT N o du 27/09/2006 AFFAIRE No : 04/01526 OM/BD Roland X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, SA PUM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne Monsieur Roland X... ... 51430 TINQUEUX Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETTE CAPELLI MICHELET, avocats au barreau de REIMS...

BAIL RURAL Pourvoi N : C 0618817 du 30082006Demandeur : Monisuer Daniel LABRUYERE et a.Défendeur : Madame Ginette CHOQUET ... ...M. Malherbe, président...ARRÊT N odu 11/07/2006AFFAIRE No : 05/02357BS/VBGinette CHOQUETC/Daniel X..., Annie LAMBERT épouse LABRUYEREFformule exécutoire le :à :COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 JUILLET 2006 APPELANTE :d'un jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Madame Ginette Y... ... 08190 BRIENNE SUR AISNE Comparant, concluant et plaidant pa Maître Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS,INTIMÉS :Monsieur...