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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Maillet dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nice, 11 mars 1985, CETATEXT000008252261

16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS -Institution de postes d'adjoints spéciaux - Article L122-3 du Code des communes -... ...M. Maillet

France | 11/03/1985

France | France, Tribunal administratif de Nice, 13 décembre 1983, CETATEXT000008249234

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Discipline - Qualification d'un délit par... ...M. Maillet

France | 13/12/1983

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 02 juillet 1982, CETATEXT000008271262

44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Maillet

France | 02/07/1982

France | France, Tribunal administratif de Nice, 27 novembre 1981, CETATEXT000008279797

68-03-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - SUSPENSION DES TRAVAUX - Conditions - Infraction à certaines... ...M. Maillet

France | 27/11/1981

France | France, Tribunal administratif de Nice, 10 novembre 1981, CETATEXT000008279801

34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Maillet

France | 10/11/1981
 
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