Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Madelaine dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Tribunal administratif de Nancy, 25 juin 1991, CETATEXT000008263489
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Madelaine
| France, Tribunal administratif de Nancy, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246920
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Madelaine
| France, Tribunal administratif de Nancy, 11 décembre 1990, CETATEXT000008283267
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Madelaine
