Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MOUTTE dans la jurisprudence francophone - page 2

68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE. -... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., la société civile immobilière GI FI CRI, la société civile immobilière Le Parc de J.A.C. et la société civile immobilière La Croix de Fer ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Sauvian a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée Ilot Rive Droite ainsi que la décision...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel le maire de Montagnac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. B... C... en vue de l'extension d'une maison d'habitation implantée sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1900234 rendu le 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun La Petite Rouquette, M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 12 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Calvisson a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune, notamment en tant qu'elle classe leurs parcelles en secteur Ap. Par un jugement...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, ainsi que de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1901401 rendu le 11 février 2021, le tribunal administratif de...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, ainsi que de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1901400 rendu le 11 février 2021, le tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'avis favorable rendu par le préfet de l'Hérault le 8 avril 2020 sur la demande de permis de construire présentée par M. B... F... et, d'autre part, l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Combaillaux a accordé ce permis de construire pour l'implantation de trois maisons d'habitation. Par un jugement n° 2102836 du 21 avril 2022, le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le maire de Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposés par la société anonyme SA Orange pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Sarrat d'en Calcine ". Par un jugement avant-dire-droit du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a, sur le...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Lindy ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PC 3244 19 M0009 du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Brès a délivré à la société civile de construction vente SCCV Kalelithos-Aquipierre un permis de construire valant division pour la réalisation, après démolition de tous les bâtiments existants, d'un...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Assas a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 27 février 2020 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé Chemin de la Combe, Serre de Gardies, parcelle cadastrée section A n° 1393. Par un jugement n°2001791 du 10 mars 2022, le tribunal administratif...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. MOUTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Trémouilles a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - de condamner M. F... E..., M. C... A... et la société Socotec au paiement de la somme de 22 400 euros au titre des travaux de reprise des désordres relatifs à l'humidité à l'intérieur du quillodrome construit en 2010 ; - de condamner M. F... E..., M. C... A..., le Bet Inse et la société Forclum Guirande devenue...