Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 70

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...C..., domiciliés 6 route de Saussy à Messigny-et-Vantoux 21380 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300219 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONTSEC...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02544 ; Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., domicilié en Turquie son ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200684 du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Savoie ; Le préfet de la Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205628 du 27 août 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 22 août 2012 obligeant M. D...C...à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307452 du 19 décembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé comme pays de destination celui dont il a la nationalité ou dans lequel il peut être...