Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MILLET dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...C..., M. I...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 février 2012 par laquelle l'ambassade de France à Dacca a opposé un refus à la demande de visa de long séjour formée pour Mme C...et quatre de leurs enfants ainsi que la décision de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 13 juin 2012 rejetant le recours formé contre la décision du 29 février 2012 ; Par un jugement n° 1207454 du 5 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalité française dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Par un jugement n° 1301437 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de MmeE.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 mars 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution forcée de sa décision et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juin 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et de faire droit à sa demande de naturalisation ; Par un jugement n° 1306995 du 14 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M.D.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2015, M.D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 octobre...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 septembre 2016 et le 25 octobre 2016, la SAS Samad, représentée par la SELARL Letang avocats, demande au juge des référés : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le maire de Vire Normandie a accordé à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un nouveau magasin, portant création d'une surface de plancher de 2 415,03...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2014 par lequel le préfet du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la République Démocratique du Congo, ou tout autre pays dans lequel elle établirait être légalement admissible, comme pays de destination. Par un jugement n° 1500285 du 7 avril 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet de l'Hérault du 4 décembre 2012 déclarant irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302275 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M. G..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné deux ans, à compter du 17 juillet 2012, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302474 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2015, Mme C...B..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 août 2015 ; 2...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1305899 du 27 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2015, 27 octobre 2015 et 11 février 2016, M. B...D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. MILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1305900 du 27 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2015, 27 octobre 2015 et 11 février 2016, Mme C...B...épouseE..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...