Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESMIN d'ESTIENNE dans la jurisprudence francophone - page 18
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignant l'Arménie comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1502420 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande, ainsi que les conclusions du préfet de la Côte-d'Or relatives aux frais non compris dans les dépens...
24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Personne responsable. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France VNF a déféré au tribunal administratif de Dijon, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Evans Marine International, et a demandé au tribunal administratif de Dijon : - de condamner cette société au paiement d'une amende de 150 euros en application de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques...
39-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dokever a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Loire a décidé de signer la convention conclue le 26 septembre 2014 avec l'association Le Grand Trail du Saint-Jacques pour la constitution d'un dispositif prévisionnel de secours. Par le jugement n...
