Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESLAY dans la jurisprudence francophone - page 95
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 29 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a astreint à se présenter aux services de la préfecture et à remettre son passeport, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506741 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506573 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 9 décembre 2015 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600152 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2016, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour...
