Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MERLOZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour Mlle Déborah A, demeurant ..., par la scp Richard ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807944/7-2 du 26 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'université Paris VI Pierre et Marie Curie a rejeté sa demande tendant à son inscription aux épreuves classantes nationales permettant d'obtenir une affectation en qualité d'interne et d'accéder au troisième cycle des études médicales ; 2° d'annuler la...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour M. Jean-Philippe A, demeurant ..., par Me Dufour ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601832-0601833-0601834-0601838/1 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur ayant entraîné un retrait de 12 points sur son permis de conduire à la suite de diverses infractions au code de la route ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de faire injonction au ministre de l'intérieur de restituer ses points...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 présentée pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Shebabo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811564/7 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 par lequel préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre sous astreinte au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de trois...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008, présentée par le PREFET DU VAL- DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805804/7 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, annulé sa décision par laquelle il a implicitement refusé de délivrer à Mme Safaa épouse Boukitab une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme épouse...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815525/6-1 du 28 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 juillet 2008 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Abdelkader B, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande de M. B...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2009, présentée pour M. Salam A, demeurant chez M. Nazrul B ...110, par Me Costa ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0818083/12-2 du 28 janvier 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2008 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée par M. Nicolas A, demeurant ...; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800182/1 du 18 décembre 2008 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel le président de la Nouvelle-Calédonie l'a exclu de ses fonctions sans traitement pendant une durée de trois mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de faire injonction au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de publier à ses frais la décision du tribunal administratif dans...

...M. MERLOZ...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 mars 2009 sous le n° 09PA01586, présentée pour M. José A, demeurant ..., par Me Coudray ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507329/5-2 du 4 décembre 2008 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 43 524,38 euros assortie des intérêts capitalisés pour travaux supplémentaires non payés au titre de l'année 2000 ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 196 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009, présentée pour M. et Mme Mathieu A, demeurant ..., par Me de Nervo ; M. et Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609921-0609918 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger à leur rembourser la moitié des droits de scolarisation de leur fille au lycée français de Bruxelles au titre de l'année scolaire 2004/2005 assortie des intérêts capitalisés ; 2° de faire droit à leurs conclusions de première instance ; 3° de...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009, présentée pour Mme Annie A, demeurant ..., par Me Tchiakpe ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503416/5 du 30 décembre 2008 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2004 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours suivant la...