Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MERLOZ dans la jurisprudence francophone - page 141
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 04 décembre 1997, 96PA01988
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Existence - Agent n'ayant pas rejoint son poste à la... ...M. Merloz...4ème chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juillet 1996 sous le n° 96PA01988, présentée pour la COMMUNE DE BLANC-MESNIL, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9405450/5 en date du 4 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. X..., l'arrêté du 21 octobre 1992 du maire de Blanc-Mesnil radiant cet agent des cadres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 04 novembre 1997, 94PA02134
39-06-01-07-03-02-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Merloz...4ème Chambre VU la requête enregistrée au greffe de la cour, sous le n 94PA02134, le 19 décembre 1994, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES B... dont le siège est, 75191 Paris cedex 04, représenté par son président en exercice, par Me Y..., avocat ; le CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES B... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 avril 1993 en tant qu'il a condamné la Société des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 04 novembre 1997, 96PA02426
01-07-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - ACTES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE... ...M. Merloz...4ème Chambre VU la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 21 août et 24 septembre 1996 au greffe de la cour, présentés pour Mme Denis X..., demeurant ..., Mme Y..., demeurant ..., Mme Z..., demeurant ..., par la SCP PEIGNOT et GARREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérantes demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement n 926289 en date du 3 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 janvier 1997, 94LY01245
68-02-04-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN... ...M. Merloz...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août 1994 et 29 septembre 1991 au greffe de la cour, présentés pour la SARL "Les Maisons Vellaves", représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., LE PUY-EN-VELAY 43000, par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; La SARL "Les Maisons Vellaves" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de...
