La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. MARTINEZ - page 305
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2008, 298100
...M. Martin...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, enregistré le 12 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 novembre 2004 rejetant la demande de la société Le Nymphéa tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 février...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 29 août 2008, 296294
...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTRIMEX, dont le siège est Marché d'Intérêt National Bâtiment T, route de Marseille à Avignon 84000 ; la SOCIETE DISTRIMEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement du 26 mars 2001 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 novembre 2008, 274061
44-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PARCS NATIONAUX ET PARCS RÉGIONAUX. - POUVOIR DE PROPOSITION DE PRÉLÈVEMENT D'ESPÈCES - RESPONSABILITÉ -... ...M. Martin...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 4 juin 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête présentée par le PARC NATIONAL DES CEVENNES, dont le siège est au château de Florac 48400, tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêt du 13 septembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête aux fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 320412
46-01-02-02 OUTRE-MER. DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. STATUT DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET... ...M. Martin...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gaston D, demeurant assemblée de la Polynésie française BP 28 à Papeete 98713 ; M. Edouard C, demeurant assemblée de la Polynésie française - BP 28 à Papeete 98713 ; Mme Chantal B, demeurant assemblée de la Polynésie française - BP 28 à Papeete 98713 ; Mme Teura F, demeurant assemblée de la Polynésie française BP 28 à Papeete 98713 ; Mme...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 18 janvier 2008, 280573
...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 13 décembre 2001 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 et, d'autre part...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 mars 2008, 266154
60-05-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 1, place Amélie Raba Léon à Bordeaux 33076 Cedex ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21 mai 2008, 296347
68-01-005-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME.... ...M. Martin...Vu le pourvoi, enregistré le 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION D'ENVIRONNEMENT ATTAINVILLE MA CAMPAGNE, dont le siège est 7, allée des rouges-gorges à Attainville 95570, représentée par sa présidente en exercice ; l'ASSOCIATION D'ENVIRONNEMENT ATTAINVILLE MA CAMPAGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mai 2008, 282383
03-03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. EXPLOITATIONS AGRICOLES. AIDES À L'EXPLOITATION. - BÉNÉFICE D'UNE PRIME AU MAINTIEN DES SYSTÈMES... ...M. Martin...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HASEG, dont le siège est Haras de Gouffern à Silly-en-Gouffern 61310, représentée par son président directeur général en exercice ; la société anonyme HASEG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 21 mai 2008, 284801
135-01-015-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES. PUBLICITÉ ET... ...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2005 et 5 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile , demeurant ...; Mme demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 juin 2008, 274480
19-04-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS DES... ...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2004 et le 23 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leurs requêtes dirigées contre les jugements du 6 février 2001 et du 23 mars 2004 par lesquels le tribunal...
