Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARTINEZ dans la jurisprudence francophone

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Mak 7 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2015 et 2016, des rappels de retenue à la source qui lui ont été assignés au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par un...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Marché Colmar a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 11 octobre 2019 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter les équipements de travail des salariés affectés aux postes d'encaissement de son magasin de Blâmont, d'autre part, d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Ennery a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 11 décembre 2019 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter les équipements de travail des salariés affectés aux postes d'encaissement de son magasin situé à Blainville-sur-l'Eau, d'autre part, d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle la directrice interrégionale des entreprises, de la concurrence, de la...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aldi Ennery a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 13 décembre 2018 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter les équipements de travail des salariés affectés aux postes d'encaissement de son magasin situé à Essey-lès-Nancy, d'autre part, d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle la directrice interrégionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Sparflex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ainsi que de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation et des frais d'assiette auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2001619 du 15 décembre 2022, le tribunal...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL B2A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur les sociétés qui lui a été assigné au titre de l'année 2014. L'administration fiscale a transmis d'office au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, la réclamation de la société B2A du 3 décembre 2020 tendant au dégrèvement des droits supplémentaires de...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI DMG a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur les sociétés qui lui a été assigné au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2002463 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a réduit ces impositions et pénalités et rejeté le surplus des conclusions de la demande. M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Ateliers Du Bati-Bois a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d'impôt sur les sociétés qui lui a été assigné au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2002222 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Les Ateliers Du Bati-Bois...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, le titre de perception émis le 6 juillet 2021 en vue de la récupération d'un indu d'un montant total de 17 290 euros perçu entre les mois de mars 2020 à février 2021 au titre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et, d'autre part, la décision du 10 février 2022 par laquelle le directeur...

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Florinvest a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des majorations auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et d'autre part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ainsi que des...