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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARTINEZ dans la jurisprudence francophone

7 737 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02474

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président directeur général de la société La Poste a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2000546 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 8 septembre 2021 et 19 octobre 2022, M. A..., représent...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02536

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL BC Groupe a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2014 et des suppléments d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises établis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1805498 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02556

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui lui ont été assignés au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1900817 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021 M. B..., représenté par Me Goldstein, demande à la cour...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02663

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Foncière du Bassin Potassique a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Par un jugement n°1802279 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02817

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1900581 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement fait droit à cette demande en déchargeant les impositions découlant des revenus de capitaux mobiliers provenant de l'EURL Feuille à Feuilles. Procédure devant...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02879

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1901879 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Bancel et Me Leclerc...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC03214

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS France volet intex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 29 988 euros au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1903063 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement, le 10 décembre 2021, le 22 juin et le 11 octobre 2022, la...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC03220

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites rejetant les demandes qu'elle a formulées les 15 janvier 2018 et 26 juillet 2019 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle et à la condamnation de la commune de Woippy à lui verser la somme de 23 612,54 euros au titre des honoraires d'avocat qu'elle a dû supporter à l'occasion des actions qu'elle a menées en justice, à ce que son plein traitement soit rétabli entre le 8 octobre 2015 et le 8 avril 2016...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 22NC00005

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901899 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 janvier 2022 et le 5 août...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 22NC02760

...M. MARTINEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2205069 du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Eca, demande à la cour...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre
 
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