Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARTIN dans la jurisprudence francophone - page 776
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. martin laprade), 27 juillet 2001, 235463
08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS -Mutation - Mutation d'un... ...Ordonnance du juge des referes m. martin laprade...
| France, Tribunal des conflits, 20 février 2008, T0803657
SEPARATION DES POUVOIRS - Tribunal des conflits - Décisions - Décision comportant une obscurité ou une ambiguïté - Recours en... ...M. Martin faisant fonction de président et rapporteur...N° 3657 Recours en interprétation M. X... c / CNAMTS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour M. X..., demeurant ... La Voulte-sur-Rhône 07800, tendant à ce que le Tribunal des conflits, interprétant sa décision rendue le 20 novembre 2006 sur renvoi du tribunal administratif de Paris saisi du litige opposant M. X... à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dise que le dispositif de...
| France, Tribunal des conflits, 20 février 2008, T0803623
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...M. Martin faisant fonction de président et rapporteur...N° 3623 Conflit sur renvoi de la Cour administrative d'appel de Lyon M. et Mme X... c / Communauté urbaine de Lyon M. Philippe Martin Rapporteur M. André Gariazzo Commissaire du Gouvernement Vu l'expédition de l'arrêt du 23 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, saisie d'une demande de M. et Mme X... tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Lyon à indemniser les...
| France, Tribunal des conflits, 20 février 2008, T0803649
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux général de la sécurité sociale - Régimes spéciaux -... ...M. Martin faisant fonction de président et rapporteur...N° 3649 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Rennes Mme Christine X... c / Centre hospitalier des pays de Morlaix LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi d'une demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier des pays de Morlaix du 28 avril 2003 suspendant sa pension...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 1966, 64-12159
PROPRIETE VOISINAGE TROUBLE BRUITS EXCEDANT LA MESURE DES OBLIGATIONS NORMALES DU VOISINAGE CINEMA NE DENATURENT DONC PAS LES... ...PRESIDENT : M. DROUILLAT RAPPORTEUR : M. MARTIN AVOCAT GENERAL : M. ALBAUT AVOCATS : MM. NICOLAY ET...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que, Nicolai reprochant à la société du cinéma "Le Grolée", dont l'établissement est voisin de l'appartement où il habite et exerce la profession d'avocat, l'émission par la cabine de projection des films, de bruits insupportables, sollicite en référé la désignation d'un expert ; qu'après dépôt...
