Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone - page 136

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 ainsi que la décision du 23 janvier 2015 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'annuler la décision du 8 janvier 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de reconnaître...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 15 juillet 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de le titulariser, et d'autre part, de lui enjoindre de retirer cette décision dans un délai de huit jours sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1602745 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...