Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 99
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| 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00605, présentée pour la société Languedocienne de travaux publics et de génie civil, dont le siège est Zone Industrielle à Agde 34300, la société Berthouly travaux publics, dont le siège est BP 31 à Cruas 07350 et la société Trivella travaux publics, dont le siège est Chemin de Séverin à Arles 13200, par Me Phalippou ; La sociét...
39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. 39-06-01-02 Marchés et... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00764, présentée pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA, dont le siège est à l'Hôtel de Région à Marseille Cedex 20 13481, par Me Baron ; La région PACA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600395 du 18 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société Cégélec Centre Est la...
135-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. 30-01-03-07 Enseignement et recherche. Questions... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01026, présentée pour la commune de Cabestany, représentée par son maire en exercice, et dont le siège est Hôtel de ville Place des Droits de l'Homme à Cabestany 66330, par Me Escale ; La commune de Cabestany demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805075 du 29 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur...
39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01113, présentée pour la société de sécurité méridionale, dont le siège est Résidence La Gravona Bâtiment A à Ajaccio 20000, par Me Calmettes ; La société de sécurité méridionale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900015 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant...
39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01214, présentée pour la commune de Zonza, représentée par son maire en exercice, et dont le siège est Hôtel de ville à Zonza 20124, par Me Muscatelli ; La commune de Zonza demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900310 du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser à la société E KIP Méditerranée...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. MARCOVICI...Vu I°, sous le n° 10MA02137, la requête, enregistrée le 4 juin 2010 , présentée pour la société Pelat, dont le siège est au ZI Le Moulinas à Salindres 30340, par Me Bonitzer ; la société Pelat demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0603060 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes l'a condamnée, solidairement avec la société Yves Chabaud et la société Carré d'Archi, à verser à la société d'économie mixte Languedoc-Roussillon...
39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02139, présentée pour la société Provençale de plomberie, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège social est Domaine de la Gratiane à Bouc Bel Air 13320, par Me Krystafiak et Me Courtois ; La société Provençale de plomberie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703867 du 30 mars...
39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public.... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00560, présentée pour la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, dont le siège est au 52 rue d'Anjou à Paris Cedex 08 75384, par Me Pareydt ; la société Veolia eau - compagnie générale des eaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600074 du 20 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses...
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01388 le 8 avril 2010, présentée pour la société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest ETPO, dont le siège est au 3 Place du Sanitat à Nantes 44100, par Me Elbaz ; La société Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest ETPO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806410 du 31 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marchés d'études. ... ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01511, présentée pour le Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence SAN Ouest Provence, représenté son président en exercice, dont le siège est chemin du Rouquier BP 10647 à Istres 13808, par la société d'avocats Vedesi ; Le SAN Ouest Provence demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703139 du 26 janvier 2010 par lequel le...
