Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MALAGIES dans la jurisprudence francophone

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2011 par lequel le président du syndicat Tri-Or l'a licenciée en cours de stage et de condamner le syndicat Tri-Or à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'un licenciement illégal. Par un jugement n°1206826 du 25 novembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2011 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle et l'a radiée des effectifs à compter du 1er décembre 2011. Par un jugement n°1201463 du 17 décembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 février 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par jugement n° 1302256 du 12 juin 2013, le Tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2013 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par jugement n° 1400572 du 3 juillet 2014, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1408356 du 2 décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2014, MmeB..., représentée par Me A..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 13 juin 2013 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par jugement n° 1306683 du 2 décembre 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2014, M.D..., représenté par Me A...B..., demande...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 mars 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de trois de ses enfants. Par jugement n° 1403344 du 30 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2014, M.A..., représenté par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1308907 du 23 janvier 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2015, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308048 du 4 mars 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MALAGIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 13 mars 2014 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1403899 en date du 15 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de Mme A...B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...