Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MADEC dans la jurisprudence francophone - page 82
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 99BX02298
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme Angelina X, demeurant ... ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 24 juin 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 29 septembre 1994 et 5 janvier 1996 concernant sa notation au titre de l'année 1994, à la reconduction pour 1994 de la note qui lui a été attribuée pour 1993 et au retrait de son dossier administratif d'un rapport du 25 octobre 1994 ; 2 ordonne le retrait...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 99BX02446
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée le 28 octobre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par Mme Colette X, demeurant ... ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 21 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale portant refus de lui verser des indemnités de mission pour la période du 1er octobre 1988 au 31 août 1995 et, d'autre part, au paiement de ces indemnités ; 2 fasse droit aux conclusions de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 99BX02707
...M. MADEC...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-02 C+ 19-04-01-02-03-01 Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Boulard, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'occasion de la vérification de la comptabilit...
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 juillet 1997, 97828
335-005 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE -Consignation à bord du navire les ayant transportés d'étrangers non munis d'un titre autorisant leur... ...M. Madec
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 22 mai 1997, 941777
39-05-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - DROIT A... ...M. Madec
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 02 avril 1997, 94875
01-03-01-02-01-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Madec
