Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louvel dans la jurisprudence francophone - page 941

...M. Louvel, premier président...ARRÊT N RG N : 05/01489 AFFAIRE : le MINISTÈRE PUBLIC C/ Mme Ngudi X... épouse Y... agissant aussi es qualité de représentante et administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Y... A... Née le 22 Février 1990 à Luanda Angola - Josèf Y... B... Né le 29 Décembre 1992 à Luanda Angola - Itela Betty Y... Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa NTONI née le 22 Novembre 1999 à Limoges., M. Pédro Y... NDO agissant aussi es qualité comme sa femme de représentant et d'administrateur de ses enfants mineurs, M. X... Y... BL/RG Etat-civil Grosse délivrée à Me MALABRE COUR...

...M. Louvel, Premier Président...ARRET N RG N : 05/00010 AFFAIRE : M. Henri Raymond X..., Mme Lydia Marie Y... épouse X... C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRET DU 08 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Henri Raymond X... de nationalit...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée La tenue d'une rubrique de faits divers locaux dans un journal... ...M. Louvel, président...ARRÊT N RG N : 02/01390AFFAIRE :M. Pierre X.../SA LA MONTAGNE, SA LE POPULAIRE DU CENTREBL/RGPaiement de droits d'auteurGrosses délivrées à Me Jupile Boisverd et SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 15 JUIN 2005 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUINZE JUIN DEUX MILLE CINQ a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :ENTRE...