Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Liotard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 février 2009, 07/06270
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Exclusion - Salarié protégé - Autorisation... ...M. Liotard...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 06270 X... C / SA SLI FRANCE SA SLI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 19 Septembre 2007 RG : F 06 / 00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET, avocat au même barreau INTIMÉES : SA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 06 février 2009, 08/00975
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...M. Liotard...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 00975 X... C / SARL VIRGINIE ET NATACHA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 28 Janvier 2008 RG : F 07 / 00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 FEVRIER 2009 APPELANT : Khaled X...... 69004 LYON 04 comparant en personne, assisté de Maître Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 05 décembre 2008, 07/07347
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Existence du contrat de travail - /... ...M. Liotard...AFFAIRE PRUD'HOMALE Double rapporteurs R. G : 07/07347 X... C / SARL FORMAGEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 16 Octobre 2007 RG : F O7 / 00073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Jérémie X... ... 72000 LE MANS comparant en personne INTIMÉE : SARL FORMAGEST 6 allée du Petit Bouchet 42600 MONTBRISON représentée par Maître VILLAND, avocat au barreau de...
