Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lefoulon dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 1989, CETATEXT000008281830
36-12-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - EXECUTION DU CONTRAT -Agent contractuel de nationalité... ...M. Lefoulon
| France, Tribunal administratif de Paris, 11 décembre 1989, CETATEXT000008281844
66-09-05 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE -Jeune homme affecté à un travail d'utilité... ...M. Lefoulon
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 1989, CETATEXT000008278932
68-03-03-02-02-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU... ...M. Lefoulon
