Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Résiliation judiciaire - Résiliation prononcée aux torts de... ...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X... et Y..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'association SAOS Toulouse Football club de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Z... a été engagé par le Toulouse...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse d'embauche - Promesse consentie en application d'une clause insérée dans le contrat de... ...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Roland X... a vendu, en 1980 à M. Y..., aux droits duquel vient la société Y..., des terrains destinés à l'installation d'une micro-centrale...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Travail du salarié - Travail effectif - Accomplissement - Preuve - Régime légal - Domaine... ...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, prétendant avoir été engagée en qualité d'employée de maison au service de Mlle X... du 1er juillet 1995 au 17 juin 1996, Mlle Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets -... ...M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par France Télécom selon trois contrats de travail à durée déterminée, du 10 février 1994 au 13 juin 1994, du 8 septembre 1994 au 30 novembre 1994, contrat renouvelé jusqu'au 31 décembre...

1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Travailleur à domicile - Rémunération - Modification - Condition. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION -... ...Président : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Attendu que Mme X..., engagée en juin 1984 en qualité de travailleuse à domicile par la société Serviplast, a été licenciée pour motif économique le 21 février 1996 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 15 septembre 1999...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Entreprises artistiques et culturelles - Convention nationale - Article 23 - Portée... ...Président : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-42.442 et 99-42.443 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M. Z... et sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M. Y..., Mme X..., le Syndicat national des artistes musiciens de France SNAM et le syndicat de Bretagne des artistes...