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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lamanda (premier president dans la jurisprudence francophone

219 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 25 juin 2014, 13-28369

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses -... ...M. Lamanda premier président...Audience publique du 25 juin 2014 M. LAMANDA, premier président Rejet Arrêt n° 612 P + B + R + I Pourvoi n° E 13-28. 369 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., épouse Y..., domiciliée ..., 78570 Chanteloup-les-Vignes, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, audience...

France | 25/06/2014 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Avis, 26 mai 2014, 14-70004

CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Conditions de fond - Question de droit - Exclusion - Cas - Question mélangée de fait et de... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° F 1470004 Séance 26 mai 2014 Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Avis n° 15008P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 13 mars 2014 par la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris...

France | 26/05/2014 | Avis

France | France, Cour de cassation, Avis, 05 mai 2014, 14-70002

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Avis à tiers détenteur - Avis à tiers détenteur sur rémunérations - Pluralité... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° D 1470002 Séance du 5 mai 2014 Juridiction : tribunal de grande instance de Créteil juge de l'exécution Avis n°15006P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 14 janvier 2014 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil, reçue...

France | 05/05/2014 | Avis

France | France, Cour de cassation, Avis, 05 mai 2014, 14-70003

CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Question de droit ne présentant pas de difficulté... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n °E 1470003 Séance du 5 mai 2014 Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris juge de l'application des peines Avis n° 15007P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 17 février 2014 par le juge de l'application des peines au tribunal de grande...

France | 05/05/2014 | Avis

France | France, Cour de cassation, Avis, 07 avril 2014, 14-70001

PEINES - Exécution - Peines privatives de liberté - Permission de sortir - Conditions - Durée de la peine - Condamné devant exécuter... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° C 1470001 Séance du 7 avril 2014 Juridiction : tribunal de grande instance de Créteil juge de l'application des peines Avis n° 15005P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 23 décembre 2013 par le juge de l'application des peines au tribunal de grande...

France | 07/04/2014 | Avis

France | France, Cour de cassation, Avis, 24 mars 2014, 13-70010

CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Recevabilité - Condition CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application -... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° S 1370010 Séance du 24 mars 2014 Juridiction : Tribunal de grande instance de Besançonjuge des tutelles des mineurs Avis n° 15004P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 10 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de Besançon, reçue le 27 décembre...

France | 24/03/2014 | Avis

France | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 21 mars 2014, 12-20002 et suivant

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Rémunération -... ...M. Lamanda premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 12-20.002 et R 12-20.003 formés par la société ISS propreté, anciennement dénommée ISS Abilis, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est 12 rue Fructidor, 75017 Paris, ayant un établissement 3 rue de l'Artisanat, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, contre deux jugements RG : 11/00245 et RG...

France | 21/03/2014 | Chambre mixte

France | France, Cour de cassation, Avis, 03 mars 2014, 13-70008

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Réduction - Réductions prévues par la loi du 17 janvier 2003 - Bénéficiaires - Entreprise de travail... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° Q 13-70.008 Séance du 3 mars 2014 Juridiction : Tribunal de commerce de Paris Avis n° 15002P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 22 novembre 2013 par le tribunal de commerce de Paris, reçue le 13 décembre 2013, dans des instances opposant les sociétés Lisi...

France | 03/03/2014 | Avis

France | France, Cour de cassation, Avis, 03 mars 2014, 13-70009

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Réduction - Réductions prévues par la loi du 17 janvier 2003 - Bénéficiaires - Entreprise de travail... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° R 13-70.009 Séance du 3 mars 2014 Juridiction : Tribunal de commerce de Paris Avis n° 15003P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 22 novembre 2013 par le tribunal de commerce de Paris, reçue le 13 décembre 2013, dans des instances opposant les sociétés Lisi...

France | 03/03/2014 | Avis

France | France, Cour de cassation, Avis, 10 février 2014, 13-70007

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Procédure - Requête - Requête de l'un des époux en séparation de corps - Ordonnance de non-conciliation -... ...M. Lamanda premier président...Demande d'avis n° P 13-70.007 Séance du 10 février 2014 Juridiction : le tribunal de grande instance de La Rochelle Avis n° 15001P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L.441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 22 octobre 2013 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle, reçue le 18...

France | 10/02/2014 | Avis
 
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