Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN dans la jurisprudence francophone - page 115
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135-02-01-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010, présentée pour M. Jean-Louis B, demeurant ..., et pour Mme Martine A née C, demeurant ..., par la SCP Leinster Wisniewski Mouton ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901953 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2009 par laquelle le maire de Verdun a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC00994
28-045 Élections et référendum. Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités d'hygiène... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour le syndicat SAPAP - UNSA, dont le siège est situé à la préfecture de Haute-Garonne, 1 Place Saint-Etienne à Toulouse Cedex 9 31038, par Me Mauger ; Le syndicat SAPAP - UNSA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000889 du 18 mai 2010 par laquelle le vice président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Formation plenière, 16 juin 2011, 10NC00782
01-01-05-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE DE... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2010, complétée par un mémoire enregistré le 18 mai 2011, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ..., Mme Josiane C veuve A, demeurant ... et M. Jean-Luc A, demeurant ... par Me Claret ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902076 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10NC00768
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ..., Mme Josiane C veuve A, demeurant ... et M.Jean-Luc A, demeurant ..., par Me Claret, avocat ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700434 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation l'arrêté en date du 22 décembre 2006 par lequel le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 10NC00769
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant ..., Mme Josiane C veuve A, demeurant ... et M. Jean-Luc A, demeurant ..., par Me Claret, avocat ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602051 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2006 par lequel le maire de...
