Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jacquin-Pentillon dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 74 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 décembre 1983, CETATEXT000008246336

01-03-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Jacquin-Pentillon

France | 07/12/1983

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 17 décembre 1981, CETATEXT000008281286

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Jacquin Pentillon

France | 17/12/1981

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 03 décembre 1981, CETATEXT000008279887

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Jacquin Pentillon

France | 03/12/1981

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 12 décembre 1980, CETATEXT000008291819

19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Jacquin-Pentillon

France | 12/12/1980
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award