Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOB dans la jurisprudence francophone - page 5

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour Mme Karine A, demeurant ..., par Me Dollé, avocat; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100496 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2011 par lequel le préfet du Bas Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé pour destination de cette mesure, si elle devait être exécutée d'office, tout pays pour lequel elle serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2011 sous le n° 11NC01398, présentée pour M. Maeis A, demeurant ... par Me Dollé, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100685 du 11 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2011, par lequel le préfet du Bas Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé pour destination de cette mesure, si elle devait être exécutée d'office...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour M. A demeurant ..., par Me Benichou, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801859 du 19 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 février 2008 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'échange de son permis de conduire algérien pour un titre français équivalent ; 2° d'annuler cette...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour Mme Adeline A, demeurant ..., par Me Debruyne, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100592 du 2 août 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, sous le n° 11NC01452, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant chez Mme Sophie A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102510 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011 sous le n° 11NC01453 présentée pour Mme Kossiwa A, domiciliée chez M. B, ..., par Me Kling, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102475 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 1er septembre 2011, présentée pour Mme Nariné A, demeurant CADA ADOMA 12 rue Saint Martin à Besançon 25000, par Me Jeannot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001704 en date du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2010 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 enregistrée sous le n°11NC01526, complétée par mémoires enregistrés les 5 mars, 13 mars et 3 mai 2012, présentée pour l'ASSOCIATION RIVERAINS RESPONSABLES, représentée par son président, dont le siège est 14 rue du Fond à Friesenheim 67860, M. Joseph A, demeurant ..., M. Patrick B, demeurant ..., M. Jean-Marc E demeurant ..., M. Michel F demeurant ..., M. Daniel C demeurant ... et M. Charles D demeurant ..., par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. JOB...Vu le recours, enregistré le 13 septembre 2011, présenté pour le PREFET DE LA MOSELLE ; Le PREFET DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100614 en date du 7 septembre 2011 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la demande de Mme A, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. JOB...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011 sous le n° 11NC01634, présentée pour Mme Anakhas A, demeurant ..., par Me Ramoul-Benkhodja, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102353 du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l' annulation de l'arrêté du 15 avril 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle...