Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Honorat dans la jurisprudence francophone - page 2

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...M. Honorat...N° 4063 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Caisse d'assurance retraite et de santé au travail CARSAT d'Aquitaine c/société SOS Oxygène Atlantique Centre _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Commissaire du gouvernement _ Séance du 5 septembre 2016 Lecture du 5 septembre 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 13 avril 2016 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi du...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...M. Honorat...N° 4064 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Caisse d'assurance retraite et de santé au travail CARSAT d'Aquitaine c/ société SOS Oxygène Atlantique Centre _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public _ Séance du 5 septembre 2016 Lecture du 5 septembre 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 13 avril 2016 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi du pourvoi de...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Responsabilité des personnes morales de droit public -... ...M. Honorat...N° 4069 _ Conflit positif M. Jean X... c/association Philharmonie de Paris _ M. Alain Ménéménis Rapporteur _ M. Frédéric Desportes Rapporteur public _ Séance du 5 septembre 2016 Lecture du 5 septembre 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le greffe de la cour d'appel de Paris a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant M. Jean X... à l'association Philharmonie de Paris, aux droits de laquelle vient l'établissement public de la Cit...

17-03-02-02-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat, l'expédition de la décision du 10 février 2016, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la société Generim d'un pourvoi formé contre un arrêt du 30 septembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a notamment annulé le jugement n° 0801074 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la société Generim en remboursement de l'avance versée en...

17-03-02-06-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat le 1er mars 2016, l'expédition du jugement du 23 février 2016 par lequel le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, statuant avant dire droit sur la demande de la société Advanced Accelerator Applications SA tendant à déclarer la société INEO Provence et Côte d'Azur responsable des dommages qui lui ont été causés le 27 octobre 2012 sur le chantier du CERIMED par un incendie et à la condamnation de cette dernière à des dommages et...

17-03-02-02-02-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat le 10 mars 2016, l'expédition du jugement du 7 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi d'une demande des sociétés JSC Investissement, SODEC et SODEC Commercialisation et Gestion tendant à ce que la société Aéroports de Paris ADP soit condamnée à leur verser diverses indemnités pour inexécution du protocole d'accord conclu le 23 juillet 2003 entre l'établissement public ADP et les sociétés JSC Investissement...

...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat le 14 mars 2016, l'expédition du jugement rendu le 10 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Pau, saisi d'une part d'une demande de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Midi-Pyrénées, d'autre part, d'une demande de condamnation du centre hospitalier du Gers à payer des cotisations patronales, et d'annulation de titres de recettes émis contre elle par le trésorier de cet établissement pour s'opposer, par compensation, aux paiements réclamés en dépit d'une exonération desdites cotisations, a...

17-03-02-02-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat le 14 mars 2016, l'expédition de l'arrêt du 10 mars 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'une demande de la commune de Gélaucourt tendant à ce qu'il soit enjoint à l'office public de l'habitat de la ville de Toul de lui rétrocéder les biens qu'elle lui a vendus par acte authentique du 30 novembre 1979, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 32 du décret n° 2015-233 du 27 février 2015, le soin...

...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat le 16 mars 2016, l'expédition du jugement du 8 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi d'une demande de M. A...D..., Mme E...C...épouse D...et M. B...C...les consorts D...C... tendant à voir condamner solidairement ou l'une à défaut de l'autre la commune de Bar-le-Duc et la communauté d'agglomération Sud Meuse à leur verser la somme de 84 083,29 euros en réparation de leur préjudice matériel, et les sommes respectives de 5 000 euros et 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 32 du...

17-03-02-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Honorat...Vu, enregistrée à son secrétariat, l'expédition du jugement du 3 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Lyon, saisi d'une demande formée par la métropole de Lyon, venant aux droits de la communauté urbaine de Lyon, contre la caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes en paiement d'une somme au titre de la garantie accordée par la banque à la société Immobilière Massimi en vue du versement de la participation financière mise à la charge de celle-ci, a...