La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Honorat - page 174
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225545
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 2000, présentée par M. Rabia X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225793
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 2000, présentée par M. Stanislaw X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 juin 2000 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225812
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 octobre 2000, présentée par M. Madissiga Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225967
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par M. Lotfi X..., demeurant chez M. Y..., 1 place du 8 mai à Carros 06510 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 septembre 2000 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226097
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 2000, présentée par M. Mama Y... X..., demeurant 6 résidence les jardins d'Estelle à Aix-en-Provence 13100 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 août 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226173
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 octobre 2000, présentée par M. Saïd X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er septembre 2000 par lequel le préfet de la Corse du Sud a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226174
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdellah X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 septembre 2000 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226416
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu 1° sous le n° 226416, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2000, présentée par M. Z... ZHOU, demeurant ... ; M. A... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 décembre 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Chine comme pays de destination...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226648
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 2000, présentée par M. Azzeddine Y..., demeurant chez M. X... ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le magistrat du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 août 2000 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226717
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2000, présentée par Mlle Maya Devi X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
