Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Heurte dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Tribunal administratif de Marseille, 07 août 1979, CETATEXT000008293240
54-07 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - Pouvoirs divers - Recours en appréciation de la légalité d'une autorisation de licenciement - Tribunal... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 septembre 1979, CETATEXT000008273613
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Heurté
| France, Tribunal administratif de Marseille, 30 octobre 1979, CETATEXT000008272483
39-08-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTERETS - Remboursement d'intérêts calculés sur... ...M. Heurté
