Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hertgen dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 octobre 1987, CETATEXT000008246503
48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Rente d'invalidité - Veuve article L.... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Nancy, 17 mai 1986, CETATEXT000008248730
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Hertgen
| France, Tribunal administratif de Nancy, 08 novembre 1984, CETATEXT000008280000
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Hertgen
