Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HOFFBECK, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 28 novembre 2006, JURITEXT000006952093
FONDS DE COMMERCE L'engagement pris par le brasseur de verser une subvention, en couverture partielle d'un arriéré dû par le débitant au... ...M. HOFFBECK, Président...PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me François-Xavier HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A X... DU 28 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/00475 Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Charles Y... "A...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 21 novembre 2006, JURITEXT000007628422
REGLEMENTATION ECONOMIQUE 1 - Pour rendre la créance de la Sacem contestable en ce que les tarifs pratiqués constitueraient un abus de... ...M. HOFFBECK, président...MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à- Me SCP G etamp; T CAHN D.S. X... Me Joùlle LITOU-WOLFF Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/00928 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDENTE :S.A.R.L. LA SALAMANDRE...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 20 juin 2006, JURITEXT000006950458
MANDAT - Mandataire - Rémunération - Preuve - Appréciation souveraine des juges du fond. Lorsque l'exécution partielle de son mandat par le... ...M. Hoffbeck, président...MH/KJMINUTE No Copie exécutoire à- Me Valérie SPIESER- Me SCP G etamp; T CAHN - D.S. BERGMANNLe 20 JUIN 2006Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION AARRET DU 20 Juin 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 00/04380Décision déférée à la Cour : 13 Juillet 2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE :SA IBR SES DIRIGEANTS LEGAUX 15 rue du...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 1, 30 mai 2006, JURITEXT000006950589
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Compétence matérielle Un huissier de justice, habilité statutairement à effectuer... ...M. Hoffbeck, Président...MH/SDMINUTE No Copie exécutoire à- Me Anne-Marie BOUCON- Me Valérie SPIESERLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION AARRET DU 30 Mai 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/04869Décision déférée à la Cour : 26 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTES :SOCIETE DE DROIT SUISSE OCTAPHARMA...
