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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HERTGEN dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249562

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - 1 Dispositions applicables à l'ensemble des salariés... ...M. Hertgen

France | 15/12/1987

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 21 mai 1991, CETATEXT000008263470

61-01-01-04-02,RJ1 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - SALUBRITE DES... ...M. Hertgen

France | 21/05/1991

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 25 juin 1991, CETATEXT000008274781

54-01-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...M. Hertgen

France | 25/06/1991
 
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