Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gazier dans la jurisprudence francophone - page 3

34-01-03,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - EXPROPRIATION ET AUTRES LEGISLATIONS - Autorisation de... ...M. Gazier...VU SOUS LE NUMERO 8 753, LA REQUETE PRESENTEE POUR M. Z... ANDRE , DEMEURANT ... A PARIS 20EME, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL, ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS, X... 8 JANVIER 1973, AUTORISANT M. Z..., A TRANSFERER SON OFFICINE DE PHARMACIE DU ... AU ... ; VU, SOUS...

36-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES - APTITUDE PHYSIQUE... ...M. Gazier...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR M. X... DEMEURANT ..., LOIRE-ATLANTIQUE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 29 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 25 JANVIER 1974 DU DIRECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LOIRE-ATLANTIQUE REFUSANT DE L'AUTORISER...

54-07-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX - Cas où un état exécutoire a été émis par l'administration.... ...M. Gazier...1. RECOURS N 93.883 DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ANNULANT SON ETAT EXECUTOIRE DU 4 JUILLET 1972, CONSTITUANT GAZ DE FRANCE, DEBITEUR ENVERS LE TRESOR PUBLIC, D'UNE SOMME DE 177 292,05 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE EXPLOSION SURVENUE LE 5 JUIN 1967, A ANGOULEME CHARENTE , DANS UNE CHAMBRE DE SOUS-REPARTITION DE CABLES TELEPHONIQUES, A M...

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Défrichement - Annulation contentieuse d'une opposition à défrichement - Responsabilité de l'Etat.... ...M. Gazier...VU 1 LE RECOURS ENREGISTRE LE 30 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 1 584 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ENREGISTRE LE 22 MARS 1976 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DU PREJUDICE CAUSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA GRANDE VALLEE" PAR LES DECISIONS DU 20 JUIN 1969 ET 27...

01-04-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Gazier...REQUETE DE M. X... TENDANT A L'ANNULATION DU D 110, 2E ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 28 MARS 1977 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION ET DES TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE LE D 110 DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 28 MARS...

17-04-02,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE - Moyens... ...M. Gazier...VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 19 OCTOBRE 1977 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 OCTOBRE 1977 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LE DOSSIER DE LA REQUETE DONT CE TRIBUNAL A ETE SAISI PAR MM. ANDRE C..., DEMEURANT ... A CHATENAY-MALABRY HAUTS DE SEINE , HENRI Y..., DEMEURANT ... A PARIS 5EME ET HENRI Z...

28-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'UNE U.E.R. - Inscription sur les listes électorales d'un collège de... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 JUILLET 1978, PRESENTES POUR L'UNIVERSITE PAUL SABATIER, ... A TOULOUSE HAUTE-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 10 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE, A LA DEMANDE DE MM. C... ET A..., LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 24...

01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - Loi du 10... ...M. Gazier...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1978, PRESENTEE POUR LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, RISQUES DIVERS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 9 , ... PAR LEUR PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, POUR LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIORT DEUX-SEVRES ... PAR SON DIRECTEUR GENERAL, POUR LA MUTUELLE DE POITIERS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A POITIERS...

17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 SEPTEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 NOVEMBRE 1978, PRESENTES PAR M. X... RENE, ETUDIANT EN MEDECINE, DEMEURANT ... A ARGENTEUIL VAL D'OISE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 1ER JUILLET 1978, PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU...

17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT... ...M. Gazier...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR M. X..., PROFESSEUR, MEDECIN RADIOLOGUE DES HOPITAUX AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1979 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN CE QU'IL A PRONONCE LE REJET DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ORDRE DE RECETTES EMIS A SON ENCONTRE LE 10 MARS 1976 PAR LE CENTRE HOSPITALIER...