Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gazier dans la jurisprudence francophone - page 2

01-07-02-03,RJ1 Actes législatifs et administratifs - Promulgation - Publication - Notification - Publication - Effets de la publication -... ...M. Gazier...Vu le recours du Secrétaire d'Etat à la Culture, ledit recours enregistré le 6 janvier 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 10 novembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté en date du 17 février 1975 du préfet des Côtes-du-Nord rejetant la demande de permis de construire présentée par le sieur X... ainsi que la décision du ministre de...

30-01-02-01-02,RJ1,RJ2 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT -... ...M. Gazier...Vu le recours présenté par le ministre de l'Education ledit recours enregistré le 8 juin 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 31 mars 1977 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé une décision du recteur de l'académie de Toulouse en date du 7 août 1975 plaçant d'office le sieur X..., instituteur au collège d'enseignement secondaire Lapérouse à Albi, en position de...

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Stagiaire - Consultation préalable de la commission paritaire non obligatoire.... ...M. Gazier...Vu la requête présentée par le sieur X... Auguste rédacteur de Mairie, demeurant ... Ille-et-Vilaine , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 8 juin 1977 par lequel le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Goven en date du 19 juin 1976 mettant fin à ses fonctions de secrétaire de mairie...

68-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - APPLICATION - Adaptation mineure - Notion.... ...M. Gazier...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR MME GENITEAU YVETTE X... 32, AVENUE A. BELMONTET A SAINT-CLOUD HAUTS-DE-SEINE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME REJETANT SON RECOURS GRACIEUX...

01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE... ...M. Gazier...REQUETE DE M. ROBERT DE X... BERNIER D'ANGLETERRE ET DE FRANCE, PRINCE DE BOURGOGNE ET NORTHUMBERLAND, DECLARANT AGIR AU NOM DE LA DYNASTIE ET ETATS CAROLINGIENS BERNICIENS, TENDANT A L'ANNULATION DES INSTRUCTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES 17 FEVRIER ET 23 AOUT 1976, RELATIVES A L'INSCRIPTION DES ABONNES SUR LES ANNUAIRES TELEPHONIQUES ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30...

28-06 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Elections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique - Répartition... ...M. Gazier...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES PAR LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 18 AVRIL 1975 ET 28 JUILLET 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A...

16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Article 97 du C.A.C. -Obligation de se... ...M. Gazier...REQUETE DE LA COMMUNE DU LAVANDOU VAR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT L'ARRETE DU MAIRE DE LA COMMUNE DU LAVANDOU DU 5 JUIN 1971 AUTORISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA PARTIE OUEST DU BOULEVARD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ; VU LA LOI DU 15 JUIN 1943, RELATIVE A L'URBANISME ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE...

37-03,RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - Juridictions administratives - Renvoi pour cause de... ...M. Gazier...REQUETE DE M. X... TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU 18 DECEMBRE 1976, REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 1ER JUILLET 1976, DU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION DE BOURGOGNE, PRONONCANT SA RADIATION DU TABLEAU DE L'ORDRE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LE DECRET DU 22 JUILLET 1967 MODIFIE, PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES...

67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Murette et... ...M. Gazier...VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, PALAIS DE LA FOIRE, QUAI ACHILLE LIGNON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 20 DECEMBRE 1976 ET 18 AVRIL 1977, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1O ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, L'A CONDAMNEE A PAYER A M. ALAIN X..., UNE...

16-02-03-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Agents communaux - Licenciement du secrétaire de mairie.... ...M. Gazier...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 21 AVRIL 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 OCTOBRE 1977, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN HAUT-RHIN , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JUIN 1977, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1977, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL...