Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gayet dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SMELVI, dont le siège est situé rue de l'Avelon à Beauvais 60000, par Me Mastini, avocat ; la SAS SMELVI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0601070 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge, à hauteur de 8 721 euros, de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2004, dans le rôle de la commune de Creil ; 2° de prononcer ladite réduction ; 3° de mettre à la...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 21 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SAINT-VALERY DISTRIBUTION, dont le siège est situé 10 rue Emile Bénard à Goderville 76110, par Me Pointel, avocat ; la SAS SAINT-VALERY DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9900672-0501050 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de la SAS SAINT-VALERY DISTRIBUTION tendant...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif LEADIS NORMANDIE, dont le siège est situé Centre commercial du Mesnil Roux à Barentin 76360, par la SELAFA FIDAL, avocat ; la SNC LEADIS NORMANDIE demande à la Cour : 1°d'annuler l'ordonnance n° 0500228 du 12 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle acquittées au titre de...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 janvier 2009, présentée pour la SA SOBODIS, dont le siège est situé BP 295, 2/4 rue de la Coopérative au Grand Quevilly 76125, par Me Lavigne, avocat ; la SA SOBODIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500032 du 3 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à la restitution de la taxe sur les achats de viande acquittée au titre des années 2001, 2002...

...M. Gayet...Vu, I, sous le n° 09DA00731, la requête enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0803511-0803514 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé son arrêté du 21 novembre 2008 refusant de délivrer à Mme Marie-Claire A un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour vie privée et familiale ; Il soutient : - que le médecin inspecteur...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SAUMONERIE DE L'OURCQ, dont le siège est situé lieudit Les Guains à Vichel-Nanteuil 02210, par Me Deruelle, avocat ; la SARL SAUMONERIE DE L'OURCQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602826-0702579-0702932 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003, 2004, 2005...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la réception de l'original le 29 juin 2009, présentée pour M. Régis A, demeurant ..., par la Selarl Madeline, Rouly, Falacho ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900743 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2009 du préfet de l'Eure, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 16 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alberto A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901646 du 8 septembre 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire dans un...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CAMBRAI, représentée par son maire en exercice, par Me Quignon, avoué ; la COMMUNE DE CAMBRAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503415 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande du syndicat départemental unitaire des agents des collectivités locales et de leurs établissements, de l'intérieur et des affaires sociales des départements du Nord et du Pas-de-Calais SDU-CLIAS, annulé ensemble le contrat en date du 26 juillet 1999...

...M. Gayet...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700931 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SNC Euro Project a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 à hauteur de la somme de 41 759 euros et l'a condamné à verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article...