Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gauthier dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Tribunal administratif de Toulouse, 20 janvier 1992, CETATEXT000008248423
28-005-01 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - REVISION DES LISTES ELECTORALES -Participation aux travaux... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 25 octobre 1990, CETATEXT000008272266
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Droit à l'indemnité de fin de contrat art.... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 11 octobre 1990, CETATEXT000008263923
36-07-11-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - INTERDICTION... ...M. Gauthier
