Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gaboriau, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 13 juin 2006, JURITEXT000006950989
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Loteries publicitaires - Organisateur - Faute - Annonce personnalisée d'un gain - Caractère équivoque Tout le... ...M. Gaboriau, Président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRENo de rôle : 05/00443ITS.A. D. DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,c/Monsieur Norbert X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0006, 04 mai 2006, 195
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie des droits incorporels - /jdf Aux termes de l'article 59 de la loi du 9 juillet 1991 tout créancier... ...M. Gaboriau, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac :16ème chambreARRET No195CONTRADICTOIREDU 4 MAI 2006R.G. No 04/09076AFFAIRE :S.A. SOCIETE GENERALEC/Antoine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l 23 Novembre 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo RG : 8758/04Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP JUPINSCP DEBRAYREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX,La Cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006948953
...M. Gaboriau, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06779 IT M.A.C.S.F. MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, c/ Madame Thérèse X... veuve Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/018713 du 03/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits du CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE pris en la personne de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006948954
...M. Gaboriau, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00050 IT Monsieur Manuel X... c/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'Etablissement Français Aquitaine Limousin Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations de la Cie UAP, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE suite à fusion absorption avec AXA CONSEIL par AXA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal...
