Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 235

...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 septembre 1999 sous le n° 99MA01985 présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par la SA fiduciaire juridique et fiscale de France-Fidal, Me R. ANDRIEU, avocat à la Cour, et les mémoires complémentaires des 29 septembre 2000 et 20 juin 2001 ; M. Paul X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95607 en date du 30 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...

...M. GUERRIVE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 octobre 1999 sous le n° ''''''''' présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et le mémoire complémentaire en date du 10 août 2000 ; Classement CNIJ : 19-06-02-09-01 C Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-957-974218-99951 en date du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui...

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE ... ...M. Guerrive...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le département des ALPES DE HAUTE-PROVENCE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 1997 sous le n° 97LYO1667, présentée pour le département des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, représenté par le...