Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Franc dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 24 mai 1995, 154602
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kiangebeni X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 novembre 1993 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 24 mai 1995, 154902
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er décembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 24 mai 1995, 155538
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 1994, présentée par M. Mamielingui X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 novembre 1993 par lequel le préfet de la Gironde a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 24 mai 1995, 159766
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sakyi X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mai 1994, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 14 juin 1995, 155032
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M FRANC...Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammad Reza Y... X..., demeurant ... ; M. ZAMANI X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 novembre 1993, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 17 novembre 1995, 149768
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE ... ...M FRANC...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1993, présentée par M. Ilhami X... demeurant ... à l'Hay-les-Roses 94240 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juin 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 juin 1993 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé la...
