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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fraisse, magistrat delegue dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nouméa, 20 août 1998, 9800074

46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. Fraisse, magistrat délégué

France | 20/08/1998

France | France, Tribunal administratif de Nouméa, 09 avril 1998, 9700433

46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. Fraisse, magistrat délégué

France | 09/04/1998

France | France, Tribunal administratif de Nouméa, 09 avril 1998, 9700440

46-01-09-06-04,RJ1 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. Fraisse, magistrat délégué

France | 09/04/1998
 
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