Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Farge dans la jurisprudence francophone - page 104

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelhalim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 février 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, I...

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Besnik, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 28 janvier 2009, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la République de Macédoine, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 696-4, 696-15 du code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention de...

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 25 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre Julien Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 515, alinéa 3, et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, manque de base...

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 24 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné une incapacité de travail pendant plus de huit jours, a ordonné une expertise ; Sur sa recevabilité immédiate : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant, selon son dispositif, "avant dire droit sur la qualification pénale des faits et sur la réparation du dommage", ordonne...

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires, ainsi que pour excès de vitesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 200 euros, a ordonné l'annulation de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation...

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2008, qui dans la procédure suivie contre Sonia Y..., épouse Z..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intêrets civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 222-19, 222-19-1, 222-20 du code pénal, de l'article 2 du code de procédure pénale, de...

...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197 du code de...

Il résulte de l'article L. 322-3 du code forestier, dans sa rédaction issue de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992, que le propriétaire d'un... ...M. Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me HÉMERY et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M...