Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FRANK, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 22 novembre 2006, 527
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la... ...M. FRANK, Président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 NOVEMBRE 2006 R.G. No 06/05658 No 06/06841 AFFAIRE :S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1" ...C/La REPUBLIQU DE BELARUS Représentée par son ambassadeur plénipotentiaire en France Mr Viktar X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1618 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 18 octobre 2006, 431
...M. FRANK, président...E.D.COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 87D 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/09447 AFFAIRE :Société FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT C/S.A.S. RENAULT AGRICULTURE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART MINAULT. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 20 septembre 2006, 354
...M. FRANK, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A14ème chambre ARRET No contradictoire DU 20 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/07763 AFFAIRE :Pierre X... C/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/00161 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pierre X...né le 02...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 01 février 2006, JURITEXT000006948238
...M. FRANK, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 1er FEVRIER 2006 R.G. No 05/02763 AFFAIRE : Raymond X... C/ S.D.C. RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic SOCAGI ... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : No Section : No RG : 353/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
