Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FEDOU dans la jurisprudence francophone - page 50
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mai 2008, 05MA02734
...M. FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour M. Charles X, demeurant ... par Me Luciani ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103335 0301427 du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, d'une part, a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été réclamés au titre de la période comprise entre le 1er mai 1993 et le 30 avril 1995, d'autre part, a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mai 2008, 05MA03019
...M. FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Jean X demeurant ..., par Me Faucon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000531 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mai 2008, 05MA03201
...M. FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Laurens ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002678 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 206 785 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mai 2008, 05MA03319
...M. FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour M. et Mme Denis X, demeurant ..., par la SCP Soland et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104602 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mai 2008, 06MA00299
...M. FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour M. Christian X, agissant en qualité d'héritier de son père, M. Jean-François X, demeurant ... par Me Maurel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002723 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de son père tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale de 0,4 % et de prélèvement social de 1% auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988,1989 et 1990 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mai 2008, 06MA00300
...M. FEDOU...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour M. Christian X, demeurant ... par Me Maurel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002724 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale de 0,4 % et au prélèvement social de 1 % auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 € au...
