Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Esteve dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er mai 2008, confirmée par la production de l'original le 6 mai 2008 et régularisée le 2 juillet 2008, présentée pour Mme Marguerite Diane épouse , demeurant ..., par Me Berthe ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707953, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2007 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 16 juin 2008, présentée pour M. Haci X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800392, en date du 30 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 décembre 2007, par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 26 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 3 juillet 2008, présentée pour M. Foued X, demeurant ..., par la SCM Avocats du 37 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800691 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fix...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 mai 2006, régularisée par la production de l'original le 22 mai 2006 et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 17 juillet 2006, régularisé par la production de l'original le 18 juillet 2006, présentés pour la société VENICE-SIMPLON-ORIENT EXPRESS ayant élue domicile chez Me Zerbib, 40 avenue Raymond Poincaré à PARIS 75116, par Me Zerbib ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0104613 en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour les époux X, résidant ..., par Me Foutry ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502765 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à ce que le Tribunal ordonne à l'association syndicale du Lys Chantilly ASLC l'enlèvement du ralentisseur de circulation placé devant leur habitation et la remise en état de l'avenue, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à ce que l'ASLC soit condamnée à leur verser la...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Eveline épouse , demeurant ..., par la SCP Houppe, Bressot ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702619, en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Cameroun comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès...

...M. Estève...Vu, I, sous le n° 08DA00205, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 février 2008, présentée pour M. Vasili X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702056, en date du 6 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2007 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé l'admission au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Géorgie comme pays de...

...M. Estève...Vu I, sous le n° 08DA00273, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 14 février 2008 par télécopie, confirmée le 15 février 2008 par la production de l'original, présentée pour la SARL SOMME HOME, dont le siège est situé zone d'activité La Couture, rue Marius Morel à Poulainville 80260, par la SCP Pouillot-Dore associés ; la SARL SOMME HOME demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0502811-0502812-0502813 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Dany X, de Mme Monique Y et de M. Louis Z, a annulé l'arrêté du 29 août 2005...

...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y, maire de la commune de Mont d'Origny, demeurant ... et la commune de Mont d'Origny, par la SCP d'avocats Bejin, Camus, Belot, qui demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701634 en date du 4 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. Jacques X, annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Mont d'Origny a interdit l'accès à tout véhicule motorisé au chemin ZI n° 1004 « Chauvigny », et, d'autre part a condamné la commune de Mont...

...M. Estève...Vu I, sous le n° 08DA00424, le recours, enregistré le 10 mars 2008, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501001 du 7 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de la SARL Agence Immobilier, d'une part, a annulé les décisions du préfet de la Seine-Maritime en date du 24 mars 2005 et 4 avril 2005 en tant qu'elles rejettent la demande de délivrance de la carte professionnelle pour les agences de Mesnil-Esnard et de Bois-Guillaume, d'autre part, a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de délivrer...