Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Esteve dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Koku Aku X, demeurant ..., par Me Ihou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708151, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 juin 2008 et régularisée par la production de l'original le 17 juin 2008, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800216, en date du 6 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire...
...M. Estève...Vu, I, sous le n° 06DA01079, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 août 2006, présentée pour la société CABINET D'ARCHITECTURE JACQUES X, dont le siège est situé 61 boulevard de Châteaudun à Amiens 80000, par Me Giorgetti ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102139 du 1er juin 2006 du Tribunal administratif d'Amiens, en tant qu'après avoir condamné la communauté d'agglomération Amiens Métropole à verser à la SA Quille la somme de 921 117,31 euros hors taxes en réparation des préjudices subis dans le cadre de la construction du stade de La...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 octobre 2006 par télécopie et confirmée le 30 octobre 2006 par la production de l'original, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE, représentée par son président, par la SCP Sur-Mauvenu ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102363 du 30 juin 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a, d'une part, seulement condamné la SA Quille à lui verser la somme de 441 129,80 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2001, capitalisés à compter du 10 mai 2006, en...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 11 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 14 décembre 2006, présentée pour la SA COMPAGNIE DE FIVES LILLE, dont le siège est 38 rue de la République à Montreuil Cedex 93107, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Jones Day ; la SA COMPAGNIE DE FIVES LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402790 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus de ses conclusions tendant...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Léonard Antonio X, demeurant ..., par Me Arnoux ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0503870, en date du 31 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 janvier 2002 du directeur départemental des services vétérinaires du Pas-de-Calais lui refusant l'indemnisation de l'abattage de son troupeau d'ovins le 30 mars 2001, ensemble la décision implicite de rejet opposée par le ministre...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 février 2008 et régularisée par la production de l'original le 25 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE COURCELLES LES LENS, représentée par son maire, par Me Rapp ; la COMMUNE DE COURCELLES LES LENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701352 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2006 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé le déclassement de la section de la route...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 mars 2008, présentée pour l'ASSOCIATION FLEURBAIX VIE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 59 rue Louis Bouquet à Fleurbaix 62840, par Me Dhonte ; l'ASSOCIATION FLEURBAIX VIE ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705801 du 3 janvier 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 juin 2007 par laquelle le conseil de la communauté de communes Flandres Lys a décidé la vente à la société STLM d'une...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2008, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par la SCP Dorel-Lecomte-Masure-Marguerie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500622 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2004 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation suite au remembrement réalisé sur le territoire de la commune de Piencourt ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...M. Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 avril 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 21 avril 2008, présentée pour M. Abdelhakim X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0703022, en date du 11 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 novembre 2007, par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
